Renseignements supplémentaires

Avis officiel de la démutualisation à tous les souscripteurs admissibles de polices

Affiché le lundi 2 mai 2016

Economical procède actuellement à l’envoi de lettres à tous les souscripteurs admissibles de polices qu’elle a identifiés dans ses dossiers. Les lettres incluent un avis officiel détaillé qui décrit le processus de démutualisation d’Economical et la façon dont les souscripteurs admissibles de polices participent à ce processus.

L’avis d’intention est le document approuvé par le Bureau du surintendant des institutions financières qui décrit le processus de transformation pour la démutualisation d’Economical. Conformément à l’article 6 (1) a) et 6 (2) du Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles, Economical a envoyé une copie de ce document à tous les souscripteurs admissibles de polices et l’a publié sur son site Web.

Avis en vertu du Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles (.pdf 137KB).

Première assemblée extraordinaire des souscripteurs admissibles de polices mutuelles

Affiché le mardi 10 novembre 2015

Une assemblée extraordinaire des souscripteurs admissibles de polices mutuelles s’est tenue le 14 décembre 2015. Les souscripteurs admissibles de polices mutuelles ont décidé de passer ou non à la prochaine étape de la démutualisation. La résolution faisant l’objet du vote se trouve à l'annexe A de la circulaire d'information des souscripteurs de polices ci-dessous. Elle autorise la négociation de la répartition des avantages par l'entremise d'un processus de comités de souscripteurs de polices.

Avis de convocation à l'assemblée extraordinaire et circulaire d'information des souscripteurs de polices (.pdf 1.06MB). Disponible en anglais seulement.

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