À propos de la démutualisation


Qu’est-ce que la démutualisation?

La démutualisation est lorsqu’une société mutuelle comme Economical se transforme en société par actions.

Pour le moment, Economical est une société mutuelle. Contrairement à la plupart des sociétés par actions, les sociétés mutuelles n’ont pas d'actionnaires détenant des parts de la compagnie. La démutualisation est le processus par lequel une société mutuelle d’assurances multirisques se transforme en société par actions composée d'actionnaires. Nous continuerons d’offrir de l’assurance biens et automobile des particuliers et des entreprises; toutefois, après la démutualisation, nous n’aurons plus de souscripteurs de polices mutuelles, et nos actionnaires détiendront des droits de gouvernance.

Nous sommes fiers de notre riche histoire, et nous sommes profondément enracinés dans les communautés que nous servons. Bien que nous soyons solides, nous ne nous reposons jamais sur nos lauriers. Nous sommes enthousiastes à l’idée de devenir la première société d’assurances multirisques au Canada à se démutualiser. Il s’agit d’une occasion pour nos souscripteurs de polices de participer à notre avenir.






Qu’est-ce que le processus de démutualisation?

Le processus de démutualisation est établi dans le règlement publié par ministère fédéral des Finances. Voici les grandes lignes du processus à quatre étapes.

Étape 1
DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ALLER DE L’AVANT AVEC LE PROCESSUS DE DÉMUTUALISATION

Le conseil d'administration d’Economical doit adopter une résolution officielle recommandant la démutualisation. Cette étape est terminée. Le conseil d’administration d’Economical a adopté cette résolution le 3 novembre 2015.


Étape 2
PREMIÈRE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DES SOUSCRIPTEURS ADMISSIBLES DE POLICES MUTUELLES

Après la résolution du conseil, les souscripteurs admissibles de polices mutuelles doivent décider s’ils acceptent de passer à l’étape suivante de la démutualisation ou de mettre fin au processus lors d’une assemblée. Le 14 décembre 2015, les souscripteurs admissibles de polices mutuelles d’Economical ont voté de passer à la prochaine étape, c’est-à-dire la négociation de la répartition (ou de l’attribution) des avantages financiers de la démutualisation. À la suite de ce vote, Economical a envoyé un avis officiel aux souscripteurs admissibles de polices (mutuelles et non mutuelles). L’avis décrivait le processus de démutualisation et explique la façon dont les souscripteurs admissibles de polices peuvent participer.


Étape 3
NÉGOCIATION DES COMITÉS DE SOUSCRIPTEURS DE POLICES ET ÉLABORATION DE LA PROPOSITION DE TRANSFORMATION

Economical ne décide pas de la répartition des avantages financiers de la démutualisation. Deux comités de souscripteurs de polices représentant respectivement les souscripteurs admissibles de polices mutuelles et non mutuelles négocient et décident de la répartition. Ces comités sont composés de souscripteurs de polices qui sont nommés par le tribunal et appuyés par les conseillers juridiques désignés par celui-ci. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre page sur la nomination des souscripteurs de polices.

Bien que les comités négocient, Economical préparera le reste de la proposition de transformation. Une fois terminée, la proposition de transformation (incluant la détermination de la répartition par les comités) devra être soumise au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) aux fins de révision, accompagnée des avis actuariels requis.


Étape 4a
DEUXIÈME ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DES SOUSCRIPTEURS ADMISSIBLES DE POLICES MUTUELLES

Une fois l’examen de la proposition de conversion par le BSFI terminé, une deuxième assemblée sera tenue auprès des souscripteurs admissibles de polices mutuelles. Les souscripteurs admissibles de polices mutuelles voteront concernant les modifications aux règlements administratifs d'Economical afin de permettre aux souscripteurs admissibles de polices non mutuelles de voter lors de la troisième assemblée extraordinaire des souscripteurs de polices. Ces modifications sont nécessaires, car la démutualisation peut seulement se produire s’il y a un vote pour approuver la proposition de transformation qui inclut les souscripteurs de polices non mutuelles.

Avant le vote, Economical envoie aux souscripteurs admissibles de polices mutuelles la proposition de transformation ainsi que tout autre renseignement sur le vote.


Étape 4b
TROISIÈME ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DE TOUS LES SOUSCRIPTEURS ADMISSIBLES DE POLICES

Le troisième vote inclut tous les souscripteurs admissibles de polices (mutuelles et non mutuelles) afin d'approuver la proposition de transformation et d'autoriser la société à obtenir l'approbation finale de la démutualisation auprès du ministre fédéral des Finances.

Suivant les quatre étapes, le ministre des Finances décide s’il approuve la proposition de transformation ainsi que la démutualisation. Une fois que le ministre approuve et délivre les lettres patentes de transformation, Economical pourra commencer le processus visant à s’introduire en bourse.

Si l’un des votes des souscripteurs de polices ne passe pas, le processus de démutualisation prend fin. Le conseil d’administration d’Economical peut également interrompre le processus de démutualisation en tout temps, avant l’approbation finale du ministre des Finances.


Pour en savoir davantage sur le processus de démutualisation à quatre étapes.

Pour lire le règlement dans son intégralité, visitez le site Web du Gouvernement du Canada pour les lois fédérales. Le règlement est intitulé Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles.




Suis-je admissible?

L’admissibilité dépend des polices d’Economical, Compagnie Mutuelle d’Assurance (incluant celles vendues par Family Insurance Solutions et sous la marque Western General). Les polices émises par Perth, Compagnie d’Assurance; Waterloo, Compagnie d’Assurance (Economical Sélect), La Fédération Compagnie d’Assurances du Canada ou La compagnie d’assurance Missisquoi (Economical au Québec) sont exclues.

Il a deux types de souscripteurs admissibles de polices : le souscripteur admissible d’une police mutuelle et le souscripteur admissible d’une police non mutuelle.

  • Un souscripteur admissible d'une police mutuelle est une personne qui détient une police mutuelle d’Economical et qui la détenait le 3 novembre 2015 (date à laquelle le conseil d'administration a décidé d'aller de l'avant avec la démutualisation).
  • Un souscripteur admissible d'une police non mutuelle est une personne ayant détenu une police non mutuelle d’Economical pendant la période de 12 mois se terminant le 3 novembre 2015 ou qui répond aux critères ci-dessous.

Economical a envoyé une lettre à tous les souscripteurs admissibles de polices décrivant le processus de démutualisation et indiquant si la personne est un souscripteur admissible d'une police mutuelle ou un souscripteur admissible d'une police non mutuelle.

Si vous avez déjà reçu votre lettre, vous pouvez vous connecter pour configurer votre compte de démutualisation.

Si vous n’avez pas reçu de lettre de notre part à cette date et que vous croyez être un souscripteur admissible de police, communiquez avec nous dans les meilleurs délais au 1 866 302-6046 ou à participezanotreavenir@economical.com.

Quelles sont les circonstances particulières pour être un souscripteur admissible de police non mutuelle?

Il existe des circonstances particulières permettant à une personne détenant une police non mutuelle d’être admissible. Ces circonstances sont fixes et ne peuvent être modifiées ou élargies.

  1. Une personne ajoutée à une police déjà en vigueur depuis au moins 12 mois

    Un souscripteur peut être admissible même s’il n’était pas titulaire de la police pendant la totalité de la période de 12 mois, pourvu que la police détenue au 3 novembre 2015 ait été souscrite au moins 12 mois avant cette date.

    Exemple (à titre indicatif seulement) : vous avez fait l’achat, avec une autre personne, d’une maison entre le 4 novembre 2014 et le 3 novembre 2015. Cette autre personne était titulaire d’une police d’assurance habitation d’Economical depuis de nombreuses années. Vous avez été ajouté à cette police à titre de cosouscripteur et la déteniez le 3 novembre 2015. Cette autre personne et vous êtes donc conjointement admissibles aux termes de la police.

  2. Une personne qui a changé de police d’Economical au cours de la période de 12 mois, pourvu qu’elle ait changé pour une police « semblable ».

    Un souscripteur de police peut être admissible même s’il a changé de police d’Economical au cours de la période de 12 mois précédant le 3 novembre 2015 tant qu’il détenait deux polices semblables ou plus d’Economical au cours de cette période de 12 mois, qui totalisaient 12 mois de couverture.

    Deux polices sont considérées comme « semblables » dans la mesure où les deux sont des polices d’assurance habitation, les deux sont des polices d’assurance automobile ou les deux sont des polices d’assurance des entreprises.

    Exemple (à titre indicatif seulement) : votre maison est assurée auprès d’Economical depuis des années. Vous avez déménagé dans une autre province entre le 4 novembre 2014 et le 3 novembre 2015, et Economical a remplacé votre police existante par une autre police pour votre nouvelle maison.

  3. Un souscripteur de police pendant 12 mois avec de courts écarts de couverture

    Un souscripteur de police peut être admissible (y compris dans les circonstances susmentionnées) même s’il existe de courts écarts de couverture (maximum de 30 jours). Un écart de couverture a lieu lorsqu’aucune des polices applicables n’est en vigueur.

    Exemple (à titre indicatif seulement) : votre entreprise est assurée auprès d’Economical depuis quelques années. Toutefois, votre renouvellement a été effectué avec un peu de retard, ce qui a entraîné un léger écart (de moins de 30 jours) entre les périodes de couvertures.

Les polices doivent-elles être maintenues en vigueur afin de demeurer admissibles?

Selon les conseils reçus du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), si vous étiez admissible le 14 décembre 2015, vous serez traité comme étant admissible pour le reste du processus même si votre police est résiliée ou tombe en déchéance après cette date.

Les souscripteurs admissibles de polices doivent toutefois savoir qu’il est possible que le processus de démutualisation puisse faire l’objet de contestations judiciaires, pouvant comprendre des contestations sur la façon dont l’admissibilité est déterminée. Par conséquent, les souscripteurs admissibles de polices devraient envisager de maintenir leurs polices tout au long du processus, puisqu’elles assureront l’admissibilité à toute répartition des avantages découlant de la démutualisation

Pour en savoir plus sur l’admissibilité.

Pour toute question ou préoccupation concernant votre admissibilité, veuillez communiquer avec nous.






Pourquoi se démutualiser?

Qu’est-ce que cela apporte à Economical?

Notre vision est d’être une société d’assurance de dommages chef de file au Canada. Pour ce faire, nous devons mieux faire concurrence à d’autres assureurs, dont beaucoup sont des sociétés par actions. Après la démutualisation, en tant que société par actions, nous aurons un meilleur accès à des capitaux afin d’effectuer des acquisitions stratégiques, d’investir et de renforcer notre position financière et notre flexibilité.

Qu’est-ce que cela m’apporte?

Souscripteurs admissibles de polices d’Economical
Les souscripteurs admissibles de polices ont une occasion unique de participer à la transformation d’Economical en une société par actions après 145 ans à titre de société mutuelle. Dans le cadre de la démutualisation, vous pourriez recevoir des espèces ou des actions d’Economical.

Les détenteurs d’actions sont habituellement admissibles, entre autres, à voter aux assemblées des souscripteurs de polices et à recevoir des dividendes sur leurs actions, tel que déclaré par le conseil d’administration. Les actions pourraient être vendues à des investisseurs, par exemple, par l’entremise d’un premier appel public à l’épargne, en échange d’argent.

Les détails sur la distribution et la valeur des actions d’Economical ne seront connus que beaucoup plus tard dans le processus.

Courtiers
La démutualisation est une stratégie clé dans la concrétisation de notre vision de devenir une société d’assurance de dommages chef de file au Canada. Nous sommes une entreprise solide et stable, offrant des choix et un service de l’indemnisation fiable à nos clients. La réalisation de notre vision nous permettra de demeurer un partenaire d’affaires de longue date.

Employés
Depuis 145 ans, Economical est une entreprise canadienne solide qui offre des possibilités de carrière enrichissantes au sein de l’industrie des assurances de dommages. La démutualisation est une stratégie clé dans la concrétisation de notre vision de devenir une société d’assurance chef de file. La réalisation de notre vision nous permettra de résister à l’épreuve du temps et de continuer à être un endroit où il fait bon travailler.

Membres de la communauté
Economical a commencé en 1871 en tant qu’un groupe « d’entraide entre voisins », et est demeurée engagée à être une entreprise socialement responsable et fiable. La démutualisation est une stratégie clé dans la concrétisation de notre vision de devenir une société d’assurance chef de file au Canada. La réalisation de notre vision nous aidera à poursuivre notre héritage et à être présents pour nos souscripteurs de polices et les membres de nos communautés lorsqu’ils en auront le plus besoin au cours des prochaines années. Notre programme de contribution à la collectivité a progressé de façon régulière et contribue plus d’un million de dollars chaque année à des organismes de bienfaisance, des bourses d’études et des bourses d’entretien. Grâce à l’aide de nos employés, nous avons consacré des milliers d’heures de bénévolat au sein des communautés dans lesquelles nous œuvrons.

Back to Top